• 05/08/2021 à 14:42

Recrutement d’un consultant individuel pour assurer la formation des agents des douanes en matière de légistique

Référence : N°012/21/PAPSP/AMI

1. Contexte et justification
   En 2019, conscient de son rôle prépondérant pour l’émergence du pays, l’Administration des douanes a décidé d’entamer une réforme radicale optant pour la modernisation, le professionnalisme et la redevabilité. Ainsi, une nouvelle vision a vu le jour « la Douane : une administration innovante, redevable et partenaire pour l’émergence du pays ».
   D’un côté, pour concrétiser cette vision, dans son plan stratégique 2019-2023, la douane s’est fixé quatre axes stratégiques parmi lesquels les ressources humaines et leur performance prennent une place prépondérante. En effet, l’axe stratégique 4 met l’accent sur le développement organisationnel et le capital humain. Concrètement, le renforcement des capacités des leaders et des agents des douanes, en général, revient à chaque axe prioritaire.
   De l’autre côté, la Direction Générale des Douanes manque de ressources humaines qualifiées.
   En effet, dans le cadre de ses missions, elle est amenée à élaborer et rédiger divers textes normatifs (lois, décrets, arrêtés). Les textes législatifs et réglementaires encadrent toutes les interventions permettant l’exercice de ses prérogatives en interne et vis-à-vis des autres administrations/entités et des usagers. Les agents des douanes issus des différents services et bureaux sont ainsi appelés à participer à l’élaboration et à la rédaction des textes normatifs à travers les comités ou groupes de travail mis en place à cet effet. Outre les textes normatifs, les agents sont impliqués dans l’élaboration des protocoles d’accord et Conventions avec les autres entités dans le cadre d’interventions spécifiques.
   La démarche concerne désormais tous les services et bureaux, dont les agents ne disposent pas des capacités nécessaires pour l’élaboration et la rédaction des textes normatifs. En effet, ce domaine est régi par certaines règles. Ainsi, à travers les présents termes de référence, la Direction Générale des Douanes envisage de recruter un consultant-formateur pour dispenser une formation en légistique aux agents des douanes, et ce, afin de leur doter des connaissances et capacités sur les méthodes et conventions de rédaction des textes normatifs.
2. Objectifs
   L’objectif général est de renforcer la capacité des responsables de la douane concernés dans l’élaboration et la rédaction des textes normatifs qui encadrent juridiquement la mise en œuvre des missions de la douane, y compris sa mission fiscale. Ce qui contribue à l’atteinte de l’objectif de développement du PAPSP et de sa composante 1, visant l’amélioration de la mobilisation des recettes.
   De manière spécifique, la formation contribuera aux objectifs ci-après :
   – Doter les responsables de l’administration douanière des connaissances requises sur les règles, méthodes et principes qui régissent la conception et la rédaction des textes normatifs ;
   – Renforcer la capacité des responsables sur la conception et la rédaction des textes normatifs ;
   – Améliorer la qualité des textes normatifs élaborés au niveau de l’administration des douanes (textes bien conçus, clairs, respectant les normes et règles à observer).

Pour plus de détails, veuillez télécharger la version numérique : TDR_AMI N012-21-PAPSP-Formation Légistique agents douane 20210804