PRODIGY

Accroissement de l’accès inclusif
à l’identité légale pour tous les citoyens malgaches

Toute personne a le droit de participer pleinement à la vie de la société et à son économie et d’être reconnue comme une personne devant la loi. Pourtant, près d’un quart de la population de Madagascar n’a pas de preuve d’identité élémentaire leur permettant de prouver leur identité, ce qui est pourtant essentiel pour protéger leurs droits et leur permettre d’avoir accès égalitaire aux services et aux opportunités.

Madagascar s’est donc lancé dans la réforme de l’État civil et de l’identité (RECI) afin de répondre aux enjeux de l’Objectif de développement durable 16.9 « d’ici à 2030 qui est de garantir à tous une identité juridique notamment grâce à l’enregistrement systématique des naissances ».

Dans ce vaste chantier, les efforts de réforme du Gouvernement de Madagascar sont soutenus par le projet PRODIGY financé par la Banque Mondiale à hauteur de 143 millions de dollars. Ce projet se focalise en majeure partie sur la modernisation de l’écosystème de l’État civil et de l’identification des personnes au niveau national.

La Composante 1 du projet vise spécifiquement à créer un système modernisé de gestion de l’identité qui soit fiable et sécurisé, notamment par la mise en place d’une base d’identification unique grâce à l’usage de la biométrie et d’une bases de données d’État civil et d’identification interopérables sur la base d’une clef unique, le numéro unique d’identification. Cela établira l’infrastructure nécessaire à une gestion efficace, sûre et moderne des données relatives à l’État-civil et à l’identification, et facilitera la production régulière de données relatives aux événements de vie à des fins d’établissement de statistiques démographiques et vitales.

Parmi les priorités inscrites dans le cadre de la réforme du système d’État civil et de l’identité figure notamment :

Amélioration de l’enregistrement et de l’accès à l’identité :

Le renforcement de l’engagement de l’État Malagasy pour la prise de toutes les mesures nécessaires afin de faciliter l’enregistrement des faits d’État civil et l’accès à l’identité.
Le renforcement de l’application des principes d’universalité, de continuité et de permanence de l’État civil et l’amélioration de la couverture de l’enregistrement des faits d’État civil avec l’implication des acteurs communautaires par la mise en place, au niveau des Fokontany, des bureaux locaux d’État civil pour l’enregistrement des déclarations des naissances afin de permettre un accès plus facile et moins onéreux pour la population.

Promotion de l’enregistrement et de l’identité :

La consécration de la gratuité de l’enregistrement des faits d’État-civil et de la première copie des actes y afférents et l’allongement des délais impartis pour les déclarations en vue d’encourager l’obligation à l’enregistrement.
L’incitation de la prise de conscience de l’importance et de la nécessité d’avoir une identité légale qui permet au citoyen de jouir de ses droits et de respecter ses obligations.

Modernisation et numérisation de l’État civil :

L’amélioration du processus et de la procédure d’enregistrement des faits d’État civil et de génération de données y afférents pour renforcer le contrôle de l’État civil procédé par les autorités administratives et judiciaires.
La mise en place d’un centre national d’État civil et l’informatisation du système d’État civil en facilitant le traitement des données d’État civil afin de constituer, tenir, consulter, vérifier et conserver les registres d’État civil, établir des actes d’État civil, éditer des extraits ou des copies intégrales des actes d’État civil, éditer des tables des registres d’État civil et transmettre des informations à certaines entités dans le cadre de la mise en place de l’interopérabilité des systèmes d’État civil avec les autres systèmes de l’Administration.

Renforcement des capacités et gestion de l’identité :

L’amélioration de la coordination du système d’État civil et le renforcement des capacités institutionnelles et des ressources humaines de l’État civil à travers une restructuration des services d’État civil vers un service de proximité de qualité et accessible à tous.
La mise en place d’un identifiant unique de la population à Madagascar.
Le renforcement des capacités opérationnelles au travers la mise en place de la solution nationale de gestion de l’identité malagasy incluant le Système Informatisé de l’État Civil Malagasy (SIECM) et le système de gestion du cycle de vie de l’identité garantissant l’unicité des identités.